Conditions générales de vente

CHAT PIQUE
26 ROUTE DE RUNVEGUEN
29450 LE TREHOU

Enregistrée à la Chambre de métiers et de l’artisanat du FINISTERE (29)

Sous le numéro : 832739817

Représentée par Madame NYUIADZI NATHALIE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-dessous et les accepte sans restriction.

Article n°1 : Objet

Les présentes conditions générales de ventes déterminent les droits et les obligations du Vendeur et de son Client dans le cadre de la vente d’accessoires zéro déchet confectionnés par le Vendeur.

Article n°2 : Prix

Le prix des accessoires vendus est celui en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix sont libellés en Euros et calculés hors taxes. A facturation, ils seront majorés de frais de port et d’emballages.

Article n°3 : Commande

Le Client qui souhaite passer commande doit prendre contact avec le Vendeur. Il doit mentionner ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale et email), détailler l’ensemble des accessoires qu’il souhaite commander (article, quantité, coloris).

Article n°4 : Modalités de paiement

Sauf condition particulière, le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des commandes s’effectue :
- Soit par chèque, libellé à l’ordre de CHAT PIQUE (la réception des chèques ne fera pas l’objet d’une confirmation auprès du Client ; si le chèque n’est pas reçu 2 semaines avant le délai de livraison, le Vendeur prendra alors contact avec le Client) ;
- Soit par virement (coordonnées bancaire fournies sur simple demande au Vendeur) ;
- Soit par PayPal (le Vendeur adressera une demande d’argent via PayPal au Client par email).

Article n°5 : Modalités de livraison

Les accessoires sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
Les délais de réalisation des commandes sont donnés à titre indicatif. En cas d’activité soutenue du Vendeur, les nouvelles commandes pourront faire l’objet d’un délai supplémentaire, notifié à la commande.
La livraison s’effectue en main propre à la demande du Client (lieu de rendez-vous déterminé lors de la commande).
Les commandes peuvent être expédiées. Les frais d’expédition sont alors à la charge du Client et varie selon le poids et les frais d’emballage. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas de dégradation, destruction, perte ou retard dû à l’expédition.

Article n°6 : Réclamation

Le Vendeur travaille sur carnet de commande, chaque accessoire étant confectionné à la demande selon les conditions fixées lors de la commande. Aucun échange ou remboursement ne sera possible.
Toutefois, le Client peut présenter une réclamation en contactant le Vendeur.

Article n°7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles.

Article n°8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Brest, quel que soit le lieu de paiement ou de livraison des accessoires.